Avant 16 ans

La Sécurité Sociale prend en charge le traitement d’orthodontie si ce dernier est commencé avant le 16ème anniversaire et donc si la demande d’entente préalable a été envoyée avant le 16ème anniversaire. En fonction de votre mutuelle, une prise en charge partielle ou totale du montant restant sera réalisée.

Prise en charge des traitements d’orthodontie par la Sécurité Sociale :

Les honoraires de traitement qui sont facturés s’appliquent à une période active de traitement. Pour les patients de moins de 16 ans, le traitement d’orthodontie enfant est remboursé par la Sécurité Sociale. Pour cela, il faut adresser une demande d’entente préalable à la Sécurité Sociale avant le 16ème anniversaire du patient. Les demandes d’entente préalable doivent être renouvelées tous les 6 mois ou tous les ans.
L’absence de réponse de la sécurité sociale après 2 semaines vaut acceptation. (En cas de refus, votre caisse d’Assurance maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification en indiquant les motifs du refus médical ou administratif.)

Une prise en charge par la sécurité sociale pour un semestre d’orthodontie est possible après 16 ans, lorsqu’une chirurgie orthognatique est réalisée.

Remarque : Attention, le remboursement effectué par la Sécurité Sociale est effectué à la fin d’un trimestre ou d’un semestre.

Par exemple : la Sécurité Sociale rembourse 193,50 € par semestre de traitement (TO 90), et la mutuelle rembourse en pourcentage du remboursement effectué par la Sécurité Sociale.
Si votre mutuelle rembourse 300 % du tarif de la Sécurité Sociale, vous serez remboursé de 193,50 € par la Sécurité Sociale et de 580,50 € par votre mutuelle par semestre de traitement.

Après 16 ans

Les traitements d’orthodontie, soit le prix de l’appareil dentaire, ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Cependant, certaines mutuelles, en fonction de votre contrat peuvent rembourser les traitements d’orthodontie.

Quoiqu’il arrive, un devis sera remis automatiquement au patient afin qu’il puisse prendre contact avec sa mutuelle pour connaître sa participation.